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MODELES DE COURRIER ET ACTES...
- PS DE RUYTER
Conditions generales de ventes
Auteur
Échéances d'Aôut 2017
-
03/08/2017
Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD
Les agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif ») ont jusqu’au samedi 5 aout 2017 pour souscrire la déclaration CA...
Modèles de courriers & actes
MODELES DE COURRIER ET ACTES (description)
-
22/05/2019
219- Pacte Dutreil donation-engagement individuel de conservation-engagement par une société holding de conserver les titres d'une société opérationnelle placès sous engagement individuel de conservation;
Modèle d’engagement individuel de conservation en vue de l’exonération partielle de droit de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du CGI, engagement par une société...
10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE
1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts)
140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus
Modèles de courriers & actes
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