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Versement du premier tiers provisionnel






 

Les contribuables non mensualisés et qui ont  été imposés au cours de l’année 2010 à l’impôt sur le revenu (IR) au titre de leurs revenus de 2009 pour une somme au moins égale à 342 euros devront verser leur premier acompte provisionnel d’IR (en principe 1/3 de  des cotisations mises à la charge du contribuable l’année précédente) au plus tard le mardi 15 février 2011.

 

L’acompte est versé  au comptable chargé du recouvrement qui détient les rôles de 2010 même en cas de changement d’adresse.

 

Tout retard ou insuffisance  dans le versement de l’acompte provisionnel peut donner lieu à une majoration de 10% des sommes non versées dans le délai légal.

 

L’option pour la mensualisation peut intervenir en cours d’année. Si l’option est exercée avant le 15 février, le tiers provisionnel n’est pas dû. En fonction de la date de l’option (janvier ou février)  le contribuable acquittera  son premier prélèvement mensuel en février ou en mars.

 

Même si le contribuable a acquitté son premier tiers provisionnel rien ne l’empêche d’opter par la suite (avant le mois de juillet) pour le paiement mensuel de son impôt au titre de l’année en cours.




31/01/2011
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