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Usagers du service public: rapport sur l’amélioration de la relation numérique à l’usager/ Permettre aux usagers un accès rapide aux informations et services utiles





Un deuxième rapport sur l’amélioration de la relation numérique à l’usager a été présenté à Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat. Celle-ci  a annoncé de nouvelles mesures de simplification administrative à destination, notamment, des entreprises. Les internautes sont conviés à réagir aux propositions du rapport (au nombre de 15) sur le site www.ensemble-simplifions.fr.

Parmi ces propositions figure celle visant à permettre à l’usager de présenter à l’administration ses pièces justificatives via son mobile avec un flashcode (avis d’imposition, factures d’électricité et télécoms)

Le rapport souligne qu’à l’heure actuelle, plus de 20 millions de documents sont utilisés comme justificatifs pour les démarches administratives chaque année en France (principalement factures justifiant d’un domicile, relevés d’identité bancaire et avis d’imposition), dont plus de 15 millions de justificatifs de domicile.

Les démarches que doit accomplir un usager pour obtenir une pièce justificative auprès d’une administration ou d’entité privée, sont souvent source d’insatisfactions et de perte de temps.

La diffusion de l’usage des pièces justificatives dématérialisées dans le cadre de démarches administratives reste faible. En pratique, les impressions de pièce jointe PJ ne sont pas acceptées par toutes les administrations.
La solution proposée consisterait donc à :

· Décliner sur mobile les flashcodes prévus sur les pièces justificatives (avis d’imposition, factures d’électricité et télécoms)
· Permettre aux agents de scanner, lire et considérer comme probantes les PJ au format flashcode
· Faire évoluer la réglementation afin de permettre à l’usager d’utiliser des PJ au format flash code pour réaliser une démarche au guichet.
 
Les internautes sont invités à réagir à cette proposition sur le site www.ensemble-simplifions.fr



18/10/2011
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