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Travaux augmentant la surface plancher




BOI 3 C-4-12 du 15 mai 2012

 
 
L’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme a remplacé les notions de surface de plancher hors œuvre nette (SHON) et de surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB) par la notion unique de surface de plancher de la construction.
 
Une instruction (en pièce jointe) du 4 mai 2012 ( BOI 3 C-4-12) commente ces nouvelles dispositions.
3c412.pdf 3c412.pdf  (103.68 Ko)



15/05/2012
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