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Tout savoir sur le régime fiscal et social des pensions de retraites en capital




Tout savoir sur le régime fiscal et social des pensions de retraites en capital
L’article 59 de loi 2010-1658 du 29 décembre 2010 a posé le principe de l’imposition à l’impôt sur le revenu des prestations de retraites versées sous forme de capital et avait mis en place un système de quotient spécifique applicable sur option du bénéficiaire. La loi de finances rectificative du 29 juillet 2011, a remplacé ce système de quotient spécifique par un prélèvement forfaitaire libératoire.
 
Cette fiche thématique a pour objet de décrire le régime fiscal et social (prélèvements sociaux) désormais applicable aux pensions de retraites servies sous forme de capital qu’elles soient de source française (PERP/PREFON) ou étrangère (cas des retraites complémentaires en capital depuis le 1er janvier 2011 versées par des organismes étrangers (notamment suisse, belge etc.) à des résidents fiscaux français.
 
Fiche thématique format PDF 4 pages 


Plan de la fiche
 
  1. Modalités d'imposition à l’impôt sur le revenu des prestations de retraite en capital
 
Modalités d'imposition :
 
-Champ  d’application du prélèvement libératoire
-Condition d’application du prélèvement libératoire
-Prestations exclues du prélèvement libératoire
-Base d’imposition du prélèvement libératoire
-Contrôle du prélèvement libératoire
-Obligations déclaratives
-Date d’application du nouveau régime
 
 
  1. Régime social des prestations de retraite en capital
 

Tout savoir sur le régime fiscal et social des pensions de retraites en capital
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10/01/2012
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