IR
Tout savoir sur la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME
Voir aussi
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LFR 2011-IV : Prorogation du crédit d’impôt sur les investissements réalisés ou exploités en Corse
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Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 : limitation du champ d'application de la réduction d'IR pour souscription au capital de PME
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Réduction d’ISF pour investissement dans les PME
Cette fiche thématique synthétise sous forme de tableaux, le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME (conditions/ cas de remise en cause/ règle de non cumul) et tient compte des dernières évolutions apportées par la loi de finances rectificative pour 2011 (Loi N° 2011-1977 du 28 décembre 2011) et de la loi de finances pour 2012 (Loi N° 2011-1978 du 28 décembre 2011).
Le dispositif décrit ci-après s’applique aux versements effectués à compter du 1er février 2012)
Format PDF 9 pages
Le dispositif décrit ci-après s’applique aux versements effectués à compter du 1er février 2012)
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