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Tout savoir sur la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME




Tout savoir sur la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME
Cette fiche thématique synthétise sous forme de tableaux, le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME (conditions/ cas de remise en cause/ règle de non cumul) et tient compte des dernières évolutions apportées par la loi de finances rectificative pour 2011 (Loi N° 2011-1977 du 28 décembre 2011) et de la loi de finances pour 2012 (Loi N° 2011-1978 du 28 décembre 2011).
 
Le dispositif décrit ci-après s’applique aux versements effectués à compter du 1er février 2012)

Format PDF 9 pages 

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06/03/2012
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