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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux. Livres et périodiques de jeux.


Rescrit fiscal du 14 septembre 2010 RES N° 2010/52 (TCA)






Dans le cadre de la procédure de rescrit fiscal la question suivante a été posée :


Les livres et périodiques de jeux peuvent-ils bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur le fondement du 6° de l'article 278 bis du code général des impôts (CGI) ?


Il a été répondu comme suit :


Le 6 de l'article 278 bis du CGI soumet notamment au taux réduit de la TVA les opérations de vente portant sur les livres qui s'entendent comme des ensembles imprimés, illustrés ou non, publiés sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.


Le livre doit avoir un contenu rédactionnel ou éditorial (instruction fiscale du 12 mai 2005, publiée au bulletin officiel des impôts BOI 3 C-4-05) et la surface consacrée à des blancs intégrés au texte en vue d'être utilisés par le lecteur ne doit pas dépasser le tiers de la surface totale de l'ouvrage (à la seule exception des albums de coloriage pour enfants compte tenu de la spécificité de cette catégorie de lecteurs).


En conséquence, les ouvrages non périodiques consacrés aux jeux (mots croisés, mots fléchés, mots à caser, etc.) ne peuvent être considérés comme des livres dès lors qu'ils ne comportent pas d'apport éditorial significatif et qu'ils sont principalement destinés à être remplis par le lecteur.


S'agissant des ouvrages périodiques de jeux, ces derniers ne sont pas considérés comme des livres dès lors qu'ils ne comportent pas de fin en soi et s'inscrivent au contraire dans une logique de succession indéfinie de numéros.


Il en résulte que l'ensemble de ces ouvrages ne peut bénéficier du taux réduit sur le fondement du 6 de l'article 278 bis précité.





29/09/2010
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