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Taxe foncière /Personnes âgés et adultes handicapés : Montant du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier en 2016 des abattements, exonérations et dégrèvements





Pour mémoire, sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à leur habitation principale :
-  les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
-  les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition dont les revenus de l'année précédente n'excèdent pas certaines limites. Cette exonération s'étend à la taxe foncière afférente à la résidence secondaire
-  les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dont les revenus de l'année précédente n'excèdent certaines limites.
 
S’ils ne sont pas exonérés, les redevables âgés de plus de 65 ans au 1er janvier de l'année d'imposition dont les revenus de l'année précédente n'excèdent certaines limites, ils bénéficient d'un dégrèvement de 100 € de la taxe afférente à leur habitation principale.


Ces différents avantages sont toutefois subordonnés à la condition que les contribuables habitent :
-  soit seuls ou avec leur conjoint ;
-  soit avec des personnes qui sont à leur charge au sens des dispositions applicables en matière d'impôt sur le revenu ;
-  soit avec d'autres personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou dont les revenus de l'année précédente n'excèdent pas également certaines limites.
 
Les personnes visées ci-dessus (autres que les titulaires de l'AAH) qui résident durablement en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée peuvent bénéficier de ces allégements de taxe pour leur ancienne habitation principale, à condition que celle-ci reste libre de toute occupation.

Dans une mise à jour BOFIP du 29 février 2016, l’administration fiscale publie les limites de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de ces avantages.
 
Ces limites s'appliquent pour l'impôt dû en 2016 sur le revenu de 2015.
 
 
Impôts fonciers 2016 (revenus perçus en 2015) Métropole Martinique, Guadeloupe Réunion Guyane Mayotte
Plafond de revenu pour la 1ère part de quotient familial 10 697 € 12 658 € 13 235 €
Majoration pour la 1ère demi-part supplémentaire 2 856 € 3 024 € 3 643 €
Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes 2 856 € 2 856 € 2 856 €
Majoration en cas de 1er quart de part supplémentaire 1 428 € 1 512 € 1 822 €
Majoration en cas de quarts de part suivants 1 428 € 1 428 € 1 428 €
 
Exemple : pour la taxe foncière 2016, un contribuable marié âgé de plus de 75 ans sans personne à charge (quotient familial : 2 parts) sera exonéré de la taxe en 2016 si les revenus du ménage n'excèdent pas 16 409 € au titre de 2015.
 



04/03/2016
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