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Taux du Crédit d'impôt cinéma pour les œuvres cinématographiques dont le budget de production est inférieur à 4 M€





 
Dans une mise à jour du BOFIP du 2 décembre 2015, des précisions sont apportées  concernant le dispositif du crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques ("crédit d'impôt cinéma"), prévu à l'article 220 sexies du code général des impôts,  qui a été modifié par l'article 38 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013.
Il est précisé que :

Pour les œuvres cinématographiques, le taux du crédit d'impôt est dorénavant de 30 % lorsque le budget de production de l’œuvre est inférieur à 4 millions d'euros.

Ce nouveau taux s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.
 




29/01/2016
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