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Taux de l'impôt sur les sociétés 2010 : Bénéfices imposables au taux normal
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| PME Sociétés dont le CA hors taxes est inférieur à 7,630 M€ et dont le capital, entièrement libéré, est détenu pour au moins 75 % par des personnes physiques (ou des sociétés satisfaisant à ces mêmes conditions ).
| Autres sociétés |
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| Bénéfice imposable au taux normal | 33 1/3 % 15% sur la première tranche 38 120 € de bénéfice imposable | 33,1/3 % sur la fraction d’IS inférieur ou égale à 763 000 € au delà 34,43 % (33 1/3 % x (1+ 3,3 %) |
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18/02/2010
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