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Taux de l'impôt sur les sociétés 2010 : Bénéfices imposables au taux normal




 

PME

Sociétés dont le CA hors taxes est inférieur à 7,630 M€ et dont le capital, entièrement libéré, est détenu pour au moins 75 % par des personnes physiques (ou des sociétés satisfaisant à ces mêmes conditions ).

 

Autres sociétés

 

 

 

 

 

 

Bénéfice imposable au taux normal

33 1/3 %

15% sur la première tranche

38 120 € de bénéfice imposable 

33,1/3 % sur la fraction d’IS inférieur ou égale à 763 000 € 

 au delà 34,43 % (33 1/3 % x (1+ 3,3 %)




18/02/2010
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