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TVA
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Locations d'immeubles nus
140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus
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19/06/2018
Modèle de courrier en français Word 1 page Cliquez sur la pièce jointe ci dessous
Droits d'auteur : renonciation à la retenue à la source de la TVA
Régime de la marge sur les livraisons d'oeuvres d'art, objets de collection et antiquités
Paiement de la TVA sur les débits
Renonciation aux formalités simplifiées
Échéances d'Aôut 2017
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03/08/2017
Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD
Les agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif ») ont jusqu’au samedi 5 aout 2017 pour souscrire la déclaration CA...
Modèles de courriers & actes
MODELES DE COURRIER ET ACTES (description)
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22/05/2019
219- Pacte Dutreil donation-engagement individuel de conservation-engagement par une société holding de conserver les titres d'une société opérationnelle placès sous engagement individuel de conservation;
Modèle d’engagement individuel de conservation en vue de l’exonération partielle de droit de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du CGI, engagement par une société...
10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE
1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts)
140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus
Modèles de courriers & actes
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