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TVA : Taux réduit dans la restauration


Le taux réduit de TVA de 5.5% s’appliquera à la restauration dès le 1er juillet prochain.



Une instruction fiscale commentant l’abaissement du taux devrait être publiée avant le 1er juillet.

Cette mesure vise à la fois la restauration traditionnelle et la restauration rapide. En effet, sont concernés par cette mesure les services de restaurant et de restauration c'est-à-dire les ventes à consommer sur place. Cette mesure s’appliquera à l’ensemble des services et produits servis à l’exclusion des boissons alcoolisées qui demeureront soumises au taux normal de TVA. Cette mesure devrait, en outre s’accompagner, à compter du 1er juillet 2009, de la suppression des réductions de charges sociales qui avait été accordées au secteur de la restauration. Par ailleurs, un certain nombre d’engagements ont été formalisés dans un «  contrat d’avenir » signé entre l’Etat et les organisations professionnelles représentatives du secteur au nombre desquels figure notamment l’engagement selon lequel la baisse du taux de TVA doit se traduire, par une baisse des prix pour le consommateur et ceci dès le 1er juillet 2009.






Concernant la restauration traditionnelle la baisse devra s’appliquer sur au moins 7 des 10 produits suivants :





  • Une entrée
  • Un plat chaud (viande ou poisson)
  • Un plat du jour,
  • Un dessert,
  • Un menu entrée-plat
  • Un menu plat-dessert
  • Un menu enfant
  • Un jus de fruit ou un soda
  • Une eau minérale ou un café, un thé ou une infusion.

Concernant la restauration rapide une baisse d’au moins 5% devra être pratiquée sur les menus phares des enseignes concernées.




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06/05/2009
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