TVA - Entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94)

Les entreprises individuelle localisées dans les départements susvisés (nom patronymique de A à H) relevant du régime réel normal ou du régime simplifié avec option réel normal, ont jusqu’au lundi 15 novembre pour déclarer les opérations d’octobre 2010 (déclaration CA3) et pour effectuer le paiement de la TVA relative à ces opérations

Les entreprises relevant du régime des acomptes doivent, à cette date, effectuer le paiement de l'acompte d'octobre 2010 et régulariser ces opérations

TVA - Entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de A à H

Échéances d'Aôut 2017 - 03/08/2017

Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD

MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) - 22/05/2019

219- Pacte Dutreil donation-engagement individuel de conservation-engagement par une société holding de conserver les titres d'une société opérationnelle placès sous engagement individuel de conservation;

10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE

1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts)

140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus

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