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Social : Baisse du taux de la cotisation AGS au 1er janvier 2016




Par un communiqué en date du 19 janvier 2016 l’URSSAF précise qu’à compter du 1er janvier 2016 le taux de la cotisation AGS auparavant fixé à 0,30 % est  désormais fixé à 0,25 %.

Pour rappel, cette cotisation, uniquement supportée par l'employeur, finance le régime de garantie des salaires, qui permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.

La déclaration de cette cotisation doit être effectuée en utilisant le code type de personnel 937 libellé : cotisations AGS cas Général avec le taux de 0,25 %.
 




24/01/2016
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