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Second projet de loi de finances rectificative pour 2012 LFR-2012-II : rétablissement du taux de 5.5% sur les livres




 

Dans le cadre du projet de seconde loi de finances rectificative pour 2012 actuellement en discussion à l’assemblée nationale, il est proposé de rétablir, à compter du 1er janvier 2013,  le taux de 5.5% en ce qui concerne les opérations portant sur les livres y compris la location et les livres fournis par téléchargement.




18/07/2012
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