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Salaires des apprentis










Concernant l’imposition des revenus de 2009 (à déclarer en 2010) , uns instruction fiscale publiée le 8 janvier 210 fixe à 16052 euros, la limite d’exonération des rémunérations perçues par les apprentis munis d’un contrat de travail répondant aux conditions  prévues par le code du travail.





On rappelle que les selon les dispositions l’article 81 bis du CGI, , les salaires perçus par les apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.



La limite fixée par l’instruction (16052 euros) correspond au SMIC  annuel  au 1er juillet 2009.

Cette limite est donc applicable aux rémunérations perçues en 2009 normalement imposables en 2010.






26/03/2010
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