Concernant l’imposition des revenus de 2009 (à déclarer en 2010) , uns instruction fiscale publiée le 8 janvier 210 fixe à 16052 euros, la limite d’exonération des rémunérations perçues par les apprentis munis d’un contrat de travail répondant aux conditions prévues par le code du travail.
On rappelle que les selon les dispositions l’article 81 bis du
La limite fixée par l’instruction (16052 euros) correspond au SMIC annuel au 1er juillet 2009.
Cette limite est donc applicable aux rémunérations perçues en 2009 normalement imposables en 2010.