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Revenus perçus en 2015 imposable en 2016 : limite d’exonération des rémunérations perçues par les apprentis




Mise à jour BOFIP du 18 mars 2016 BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20160318


Par principe, les sommes perçues en rémunération d'emplois salariés, y compris par des jeunes gens, élèves ou étudiants sont passibles de l'impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires.

Toutefois, l'article 81 bis du CGI exonère d'impôt sur le revenu, dans la limite du montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat d'apprentissage répondant aux conditions prévues par les articles L. 6221-1 et suivants du code du travail.
 
Cette exonération est assortie :
 
- d'une condition : l'apprenti doit être muni d'un contrat régulier d'apprentissage ;
 
- d'une limite : l'exonération ne porte que sur la fraction du salaire qui n'excède pas la limite du montant annuel du SMIC.
 
 
La limite d'exonération est égale au montant annuel du SMIC. L'exonération ne porte que sur la fraction du salaire annuel qui n'excède pas, pour les salaires perçus en 2015, la somme de 17 490 €.
 
Remarque : Montant mensuel du SMIC au 1er janvier 1 457,52 €. Soit un montant annuel égal à 1457,52 x 12 = 17 490,24 € arrondis à 17 490 €.
 
Ce chiffre s'entend avant application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels (ou, le cas échéant, des frais pour leur montant réel et justifié).
 




22/03/2016
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