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Revenus fonciers : Peut on déduire les frais d’abonnement à une revue spécialisée en gestion immobilière ? Réponse ministérielle du 25 juin 2009



Les contribuables qui adhèrent à des organismes donnant des conseils juridiques peuvent déduire leur cotisation à ces organismes de leurs revenus fonciers. En va -t- il de même pour les contribuables non affiliés à de tels organismes mais souscrivant à un abonnement à une revue juridique spécialisée dans le droit des locations ?





 

Dans une Réponse Ministérielle du 23 juin 2009  (Rep. Gaudin), il a été répondu que si les cotisations et honoraires versés par un bailleur à des unions ou organismes qui fournissent des prestations personnalisées et individualisées au titre de la gestion du bien immobilier sont déductibles des revenus fonciers, tel n’est pas le cas de l’abonnement à une revue souscrit auprès de ce même organisme quand bien même la cotisation qui lui versée par ailleurs ouvrirait droit à déduction.

 

Cette situation vise le cas des contribuables versant, d’une part, des cotisations à un organisme de gestion immobilière pour des prestations personnalisées et souscrivant, d’autre part, auprès de ce même organisme un abonnement à une revue juridique. Dans ce cas, la cotisation demeure déductible mais le prix payé au titre de l’abonnement à la revue juridique ne l’est pas. 




23/08/2009
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