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Revenu imposable des assistants maternels et des assistants familiaux : actualisation des limites pour l’imposition des revenus de l’année 2011





 
BOI 5 F-7-12 du 13 mars 2012
 
 
Pour la détermination du revenu imposable de 2011 des assistants maternels et des assistants familiaux selon les modalités prévues par l’article 80 sexies du code précité, il convient de calculer l’abattement forfaitaire en retenant les montants horaires du SMIC suivants :
 
- 9 € du 1er janvier au 30 novembre 2011 ;
- 9,19 € du 1er décembre au 31 décembre 2011.
 
Le montant horaire du SMIC à utiliser correspond à celui en vigueur à la date à laquelle a lieu la garde et il n’est donc pas possible d’utiliser le montant du SMIC au 1er décembre pour toute l’année



15/03/2012
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