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Revalorisation de la décote, des seuils d’exonération et des abattements en matière de fiscalité directe locale au bénéfice des ménages modestes





 
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 il est proposé de revaloriser la décote à l’entrée du barème de l’impôt sur le revenu.
 
L’absence de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu (IR) pourrait conduire à rendre imposables des contribuables qui ne l’étaient pas l’année précédente et dont les revenus réels n’ont pas augmenté. L’augmentation de la décote permettra de neutraliser l’effet du gel du barème pour les contribuables situés en entrée du barème de l’IR et dont les revenus n’ont pas davantage augmenté que l’inflation.
 
L‘absence de revalorisation du barème de l’IR peut avoir des conséquences sur les seuils d’exonération ou de dégrèvement pour les contribuables modestes en matière de fiscalité directe locale (taxe d’habitation et taxe foncière). Il est donc proposé d’indexer également dans les mêmes proportions les seuils concernés.
Ce relèvement permet notamment à ces ménages modestes de conserver le bénéfice des réductions et exonérations de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
 
Le montant de la décote applicable à l’IR serait porté de 439 euros à 480 euros.



11/10/2012
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