Report du délai de déclaration de l'imprimé 2074-ETS1

Voir aussi

Français établis hors de France : Exit Tax » et plus-values latentes afférentes aux titres de sociétés à prépondérance immobilière
Les parts de sociétés civiles qui détiennent des titres d’OPCVM sont exclues du dispositif de l'exit tax
Conséquences au regard de l'exit tax prévue à l'article 208 C ter du CGI d'un apport partiel d'actif réalisé par une SIIC au profit d'une autre SIIC.

L'administration fiscale a précisé que l'imprimé 2074-ETS1 « suivi 2013 » relatif au suivi des impositions en matière d'exit-tax disponible en ligne depuis le 4 juillet 2014, doit être déposé au plus tard le 21 juillet 2014, accompagné des déclarations 2042 et 2042 C.

Report du délai de déclaration de l'imprimé 2074-ETS1 « suivi 2013 »

Français établis hors de France : Exit Tax » et plus-values latentes afférentes aux titres de sociétés à prépondérance immobilière

Les parts de sociétés civiles qui détiennent des titres d’OPCVM sont exclues du dispositif de l'exit tax

Conséquences au regard de l'exit tax prévue à l'article 208 C ter du CGI d'un apport partiel d'actif réalisé par une SIIC au profit d'une autre SIIC.

Échéances d'Aôut 2017 - 03/08/2017

Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD

MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) - 26/06/2018

10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE

1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts)

140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus

281-Contrôle fiscal- modèle de demande de report de délai suite à une demande d'éclaircissement

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