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Remboursements des excédents d'impôts sur les sociétés intervenu en 2009 : évaluation de cette mesure




Réponse publiée le 16 novembre 2011 Question N° : 89881





 

Dans le cadre d’une question ministérielle M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, a été interrogé sur les remboursements des excédents d'impôts sur les sociétés, mesure prise dans le cadre de la crise financière. Il lui a demandé si une évaluation de cette mesure a été conduite et, le cas échéant, de lui en transmettre les grandes lignes.

 

Il a été répondu comme suit :

 

Le remboursement des excédents d'impôts sur les sociétés est intervenu en 2009. Ce fut l'une des mesures phares des dispositions fiscales prises par le plan de relance pour alléger les contraintes de trésorerie qui pesaient sur les entreprises au plus fort de la crise. Au total en 2009, 6,77 MdEUR ont été injectés sans l'économie au titre de cette mesure. Cela a concerné 37 037 sociétés dont 36 671 PME. Selon une étude de l'assureur crédit Euler Hermes publiée en septembre 2010, les mesures fiscales de relance ont sauvé entre 15 000 et 30 000 entreprises en 2009 et autant en 2010. Cela a eu un impact élevé sur l'emploi, en permettant de sauver 50 000 à 100 000 postes chaque année.




20/12/2010
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