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Relèvement des cotisations du régime de retraite des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière et du régime des professions libérales





 
Dans le cadre du projet de loi de financement de la securité sociale il est prévu :
-de transférer à la CNRACL les réserves excédentaires de deux fonds destinés à
financer des prestations pour les agents des collectivités locales,
- d’augmenter les taux des cotisations dues par les employeurs (hôpitaux et
collectivités territoriales) à la CNRACL de 1,35 point en 2013 et de 1,35 point en
2014 ;
-d’augmenter les taux de cotisations de la CNAVPL de 1,12 point en 2014 (pour les
porter à 9,75%) et de 0,35 point en 2014 (pour les porter à 10,1%).



10/10/2012
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