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Regimes d'imposition
régime d'imposition en matière de TVA
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21/06/2018
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10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE
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26/06/2018
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Échéances d'Aôut 2017
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03/08/2017
Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD
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Modèles de courriers & actes
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22/05/2019
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10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE
1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts)
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Modèles de courriers & actes
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