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Réduction d'impôt susceptible de compléter celle résultant de la majoration de quotient familial applicable à certains contribuables pour l’imposition des revenus de 2015 imposables en 2016/ veufs




Les contribuables veufs ayant des enfants à charge définis par les dispositions de l'article 196 du CGI ou des personnes à charge titulaires de la carte d'invalidité vivant sous le toit du contribuable définies par les dispositions de l'article 196 A bis du CGI bénéficient d'une réduction d'impôt complémentaire à compter de l’année suivant celle du veuvage .

Le montant de la réduction d'impôt complémentaire est égal à la différence entre le montant de l'impôt calculé en fonction du quotient familial du contribuable avant plafonnement de ses effets et le montant de la cotisation résultant de l'application du plafonnement. Il est nul et ne s'applique pas si les contribuables concernés ne subissent pas les effets du plafonnement.

Le montant de la réduction d'impôt complémentaire ne peut excéder 1 682 euros, pour la part supplémentaire s'ajoutant à une, pour l'imposition des revenus de l'année 2015.

Le montant de la réduction d'impôt complémentaire ainsi calculé vient en diminution de la cotisation d'impôt après plafonnement et s'applique avant l'abattement dont bénéficient les contribuables domiciliés dans les DOM, avant la décote et avant l'imputation éventuelle des réductions d'impôt, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires.
 



10/03/2016
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