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Réduction d’impôt au titre des dons aux œuvres versées par les particuliers / barème applicable pour l’évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles



BOI 5 B-11-12 du 13 MARS 2012




 
 
 
 
Les versements que les particuliers effectuent au profit des oeuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique cités au 2 de l’article 200 du code général des impôts peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % ou 75 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.
 
Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du CGI, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.
 
Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt (cf. instruction du 23 février 2001 ; BOI 5 B-11-01).
 
Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association (cf. BOI 5 B-11-01).
 
Le tableau ci-après précise le barème applicable pour les années 2010 et 2011:
 
Type de véhicule
 
Montant autorisé par kilomètre
 
 
Véhicules automobiles 0,304 €
Vélomoteurs, scooters, motos 0,118 €
 



15/03/2012
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