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Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus.
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Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées
Les entreprises établies en France ayant opté pour le mini-guichet unique ont jusqu’au 20 janvier 2016 pour déposer leur déclaration de TVA du quatrième trimestre pour les services électroniques, de télécommunication, de télévision et de radiodiffusion via le portail internet.
mini-guichet unique, TVA