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Rappel : dates limites de souscription des déclarations fiscales des non-résidents




 

On rappelle que concernant les non-résidents, la date limite de déclaration est commune pour le dépôt papier et par internet.

Ainsi, les résidents d’Europe, des pays du littoral méditerranéen et d’Amérique du Nord, et d’Afrique ont jusqu’à ce soir minuit (jeudi 30 juin 2011) pour souscrire leur déclaration fiscale. Un délai supplémentaire de 15 jours est accordé aux résidents d’Amérique centrale et du Sud, d’Asie (exceptés les pays du littoral méditerranéen), d’Océanie et des autres pays, qui ont jusqu’au jeudi 15 juillet 2011 pour effectuer leur déclaration. 




30/06/2011
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