Voir aussi
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Précision sur le calcul des acomptes de CVAE en cas de sortie d’un groupe d’intégration fiscale
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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF2013) : régime des acomptes d’IS applicable aux grandes entreprises
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PLF 2013 : Modification du régime des acomptes d’impôt sur les sociétés applicable aux grandes entreprises
Les sociétés passibles de l’IS doivent acquitter pour le 15 juin 2012 au plus tard un acompte d’impôt sur les sociétés et un acompte de contribution sociale lorsque celle-ci est due et ceci quelle que soit la date de clôture de leur exercice social.