Rappel d’échéance : payement de l’acompte d’impôt sur les sociétés

Voir aussi

Précision sur le calcul des acomptes de CVAE en cas de sortie d’un groupe d’intégration fiscale
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF2013) : régime des acomptes d’IS applicable aux grandes entreprises
PLF 2013 : Modification du régime des acomptes d’impôt sur les sociétés applicable aux grandes entreprises

Les sociétés passibles de l’IS doivent acquitter pour le 15 juin 2012 au plus tard un acompte d’impôt sur les sociétés et un acompte de contribution sociale lorsque celle-ci est due et ceci quelle que soit la date de clôture de leur exercice social.

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Échéances d'Aôut 2017 - 03/08/2017

Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD

MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) - 26/06/2018

10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE

1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts)

140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus

281-Contrôle fiscal- modèle de demande de report de délai suite à une demande d'éclaircissement

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