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Rappel d’échéance : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Voir aussi
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : Date de dépôt des DEB pour les opérations intervenues en février 2017
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : date de souscription auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en février 2016
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : date limite de souscription des DES pour les opérations intervenues en fevrier 2016
Les assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires ont jusqu’au 17 septembre pour procéder auprès des douanes au dépôt de la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour les opérations intervenues en août. Concernant les redevables ayant réalisé en 2011 des expéditions ou des introductions d'un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2012, la DEB doit obligatoirement être souscrite par voie électronique par.
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