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Rappel : Taux normal de l’impôt sur les sociétés





 
 Pour tous les bénéfices et plus-values exclus d’une imposition atténuée, le taux de l’IS est fixé à 33,1/3 %.
 
Pour les exercices clos jusqu’au 30 décembre .2011, les résultats et plus-values nettes à long terme provenant d’exploitations situées dans les DOM ne sont retenus pour l’assiette de l’IS que pour les 2/3 de leur montant, Ce régime est supprimé pour les exercices clos à compter du 31.12.2011.



05/05/2012
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