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Rappel : Quotient familial et enfants à charge






 
Enfants célibataires mineurs
 
Les enfants célibataires mineurs du contribuable sont considérés de plein droit comme étant à sa charge. Sont aussi à charge, sous certaines conditions, les enfants mineurs recueillis par le contribuable.
 
Enfants célibataires majeurs
 
Ces enfants sont en principe imposés distinctement et personnellement, mais ils peuvent opter pour leur rattachement à leur foyer d’origine s’ils sont âgés de moins de 21 ans  ou de moins de 25 ans dès lors qu’ils  justifient de la poursuite de leurs études.
Les enfants majeurs devenus orphelins après leur majorité peuvent être rattachés au foyer fiscal du contribuable qui les a recueillis.
Le parent bénéficiaire du rattachement, s’il donne sont acceptation, a droit à une demi-part supplémentaire ou à une part, selon le cas.
 
Enfants mariés.
 
 Les enfants mariés quel que soit leur âge sont en principe imposés personnellement. Ils peuvent toutefois, sous conditions (même conditions que pour les enfants célibataires majeurs) opter pour leur rattachement au foyer d’origine de l’un ou l’autre des jeunes époux (foyer des parents) Dans ce cas, les parents bénéficiaires du rattachement, sont en droit de pratiquer sur leur revenu imposable un abattement.
 
Pour l’imposition des revenus de 2011 (à déclarer en 2012), cet abattement, est fixé, par personne à charge à       5 698 €
 
La situation est identique pour les enfants célibataires chargés de famille.
 
En contrepartie le parent bénéficiaire du rattachement doit comprendre dans son revenu imposable les revenus de l’enfant ou des enfants qui ont exercé l’option. 



04/05/2012
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