Quotient familial : date d’appréciation des charges de famille.

Voir aussi

Quotient familial et résidence alternée : Peu importe la répartition effective de la charge des enfants entre les parents, La décision répartissant la charge des enfants en résidence alternée prévaut
PLF 2018 : revalorisation de la réduction d’impôt pour l’application du quotient familial
Règles fiscales applicables aux parents d'enfants ayant recours à la garde alternée après un divorce ou une séparation

Les charges de famille prises en compte sont celles existant au 1^er janvier de l’année d’imposition. Toutefois, en cas d’augmentation des charges de famille en cours d’année, il est fait état de ces charges au 31 décembre de l’année d’imposition ou à la date du décès.

Quotient familial : date d’appréciation des charges de famille.

Quotient familial et résidence alternée : Peu importe la répartition effective de la charge des enfants entre les parents, La décision répartissant la charge des enfants en résidence alternée prévaut

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Échéances d'Aôut 2017 - 03/08/2017

Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD

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