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Quotient familial : date d’appréciation des charges de famille.





 
Les charges de famille prises en compte sont celles existant au 1er janvier de l’année d’imposition. Toutefois, en cas d’augmentation des charges de famille en cours d’année, il est fait état de ces charges au 31 décembre de l’année d’imposition ou à la date du décès.



04/05/2012
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