Quotient familial : date d’appréciation des charges de famille.

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Quotient familial et résidence alternée : Peu importe la répartition effective de la charge des enfants entre les parents, La décision répartissant la charge des enfants en résidence alternée prévaut
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Les charges de famille prises en compte sont celles existant au 1^er janvier de l’année d’imposition. Toutefois, en cas d’augmentation des charges de famille en cours d’année, il est fait état de ces charges au 31 décembre de l’année d’imposition ou à la date du décès.

Quotient familial : date d’appréciation des charges de famille.

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