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QUOTIENT FAMILIAL : Calculer son nombre de parts





 
Le revenu net imposable est divisé par le nombre de parts de quotient familial auquel peut prétendre le contribuable., compte tenu de sa situation de famille.
 
 
 
 
Marié ou veuf 1
 
Pas d’enfant à charge 2 2
Un enfant à charge :
- non titulaire d’une carte d’invalidité
- titulaire d’une carte d’invalidité
                             
 
 
         2,5
         3
 
Deux enfants à charge :
- non titulaires d’une carte d’invalidité
- dont 1 titulaire d’une carte d’invalidité 
- tous deux titulaires d’une carte d’invalidité      
 
        3
        3,5
         4
 
Trois enfants à charge :
Non titulaires d’une carte d’invalidité
Dont un titulaire d’une carte d’invalidité
Dont deux titulaires d’une carte d’invalidité
Tous trois titulaires d’une carte d’invalidité 
 
 
 
         4
         4,5
          5
          5,5
 
 
 
Et ainsi de suite, en augmentant d’une part pour chaque enfant supplémentaire ou
d’une part et demie s’il est titulaire d’une carte d’invalidité
 
1 Les veufs ayant des enfants à charge bénéficient du même quotient familial que les contribuables mariés ayant le même nombre de personnes à charge, que les enfants soient ou non issus de leur mariage avec le conjoint décédé.
 
 
2 Concerne les partenaires d’un Pacs et les contribuables mariés.


 
 
 




29/04/2012
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