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Projet de loi de finances pour 2018 ( PLF) : Calendrier





 
 
27 septembre 2017 Présentation du projet de loi de finances (PLF) en Conseil des ministres.
 
10-12 octobre 2017
Examen de la 1ere partie du PLF en Commission des Finances à l’Assemblée nationale
 
17-23 octobre 2017
Examen de la 1ere partie du PLF en séance publique à l’Assemblée nationale
24 octobre 2017 Vote à l’Assemblée nationale puis transmission au Sénat de la 1ere partie du PLF
 
31 octobre 2017
Examen de la 2ème partie du PLF à l’Assemblée nationale
16 novembre 2017 Discussion des articles non rattachés au PLF 2018.
21 novembre 2017 Vote solennel sur l’ensemble du PLF 2018 à l’Assemblée nationale
Fin novembre- décembre 2017 Examen de la 2ème partie du PLF au Sénat
Avant le 22 décembre 2017 Adoption définitive du PLF
 



26/10/2017
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