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Projet de Loi de finances pour 2012 : prorogation du crédit d’impôt sur le revenu en faveur des personnes âgées ou handicapées pour les dépenses réalisées dans l’habitation principale
Voir aussi
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Habitation principale et dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale : Le conduit de cheminée d'un poêle à bois n'ouvre pas droit à crédit d'impôt
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Société soumises à l'IS : date de paiement du solde de l'IS
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Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : Champ d'application
Dans le cadre d’une politique menée en faveur des personnes âgées et handicapées et afin d’améliorer la prise en charge de la dépendance, le Gouvernement propose de reconduire cet avantage fiscal notamment pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou dépendantes.
Ainsi, les dépenses d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées et visant à améliorer le confort de leur logement, et les dépenses afférentes à un immeuble collectif achevé depuis plus de deux ans au titre de l’acquisition d’ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence, continueraient à bénéficier du crédit d’impôt au taux de 25 %.
L’ensemble du dispositif serait prorogé pour les dépenses payées entre le 1er janvier
2012 et le 31 décembre 2014.
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