Projet de Loi de finances pour 2010 : Mise en place de la taxe carbone avec crédit d’impôt forfaitaire sur l’Impôt sur le revenu

Le projet de Loi de Finances pour 2010 prévoit la mise en place, dès 2010 d’une taxe carbone sur les produits énergétiques mis en vente, utilisés et destinés à être utilisés comme carburant ou combustible.

Cette nouvelle taxe concernerait l’ensemble des acteurs économiques exceptées les entreprises déjà soumises au système d’échange de quotas de CO2.

Concernant les professions de l’agriculture et de la pêche, cette taxe devrait s’appliquer de manière progressive. Des mesures spécifiques sont également prévues en faveur du transport routier de marchandises effectué au moyen de véhicules  de 7,5 tonnes et plus.

Basée sur le contenu en carbone des produits taxables,  la taxe carbone serait calculée à partir d’un coût de la tonne de carbone fixé à 17 euros en 2010 ce qui aboutirait à une augmentation du prix du litre d’essence de 4,11 centimes d’euros et de 4,52 centimes d’euros pour le gazole.

L’intégralité d u produit de cette taxe  prélevée sur les ménages leur serait restituée de manière forfaitaire via la mise en place corrélative d’un crédit d’impôt sur le revenu.

Ce crédit d’impôt serait fixé à 46 euros pour une personne célibataire et à 92 euros  pour un couple soumis à imposition commune. Ces montants seraient portés à 61 euros et 122 euros  pour les contribuables domiciliés dans une commune qui n’est pas intégrée à un périmètre de transport urbain. Le crédit d’impôt serait en outre majoré de 10euros  par personne à charge.

Ce crédit d’impôt serait  imputable sur le montant de l’impôt et restituable en cas d’excédent. Les contribuables non imposables se verraient attribué un « chèque vert »  versé par le trésor public.

Cette disposition s’appliquerait dès l’imposition des revenus de 2009 (à déclarer en 2010).