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Prime pour l’emploi 2010: les seuils et conditions pour en bénéficier




Les foyers fiscaux de condition modeste dont l’un au moins des membres (déclarant conjoint, personne à charge) exerce une activité professionnelle salariée ou non peuvent bénéficier de la prime pour l’emploi qui est liquidée sous la forme d’un crédit d’impôt imputable sur la cotisation d’impôt sur le revenu ou remboursable par chèque lorsque le foyer n’est pas imposable. Pour bénéficier de la prime, aucun des membres du foyer fiscal ne doit être passible de l’ISF au 1er janvier de l’année de perception des revenus c’est-à-dire au cas particulier au 1er janvier 2009. Par ailleurs,  le foyer fiscal doit  porter sur la déclaration d’ensemble des revenus pour chacun de ses membres,  le montant des revenus  d’activité professionnelle ainsi que les éléments relatifs à la durée d’exercice de cette activité.

 

La prime qui sera accordée en 2010 dépend des revenus perçus au cours de l’année 2009. Pour en bénéficier, les contribuables doivent avoir un revenu fiscal n’excédant pas 16 251 euros concernant les célibataires, veuf ou divorcés  et 32 498 euros concernant les couples mariés ou pacsés. Ces limites sont majorées de 4 490 euros  pour chaque demi part supplémentaire de quotient familial dont peuvent bénéficier les contribuables à quelque titre que ce soit (enfant à charge, invalidité etc.). Par ailleurs, la prime n’est accordée  que si le foyer fiscal déclare pour l’un au moins de ces membres  des revenus d’activités professionnelles pour un montant au moins égale à  3743 euros sans excéder 17 451 euros concernant les célibataires, veufs avec ou sans enfant à charge ou divorcés sans enfant à charge  ou n’élevant pas seuls leurs enfants, veufs avec une personne recueille titulaires de la carte d’invalidité qu’ils vivent seuls ou non, couple bi actifs (c’est-à-dire les couples où chacun des conjoints exerce une activité lui procurant un revenu au moins égal à 3743 euros) ou 26572 euros,  pour les célibataires ou divorcés élevant seuls leur(s) enfant(s) et les couples mono actifs (c’est-à-dire les couples dont l’un des membres n’exerce aucune activité professionnelle où déclare des revenus d’activité professionnelle pour un montant inférieur à 3743 euros) .




09/03/2010
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