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Présentation aux conseil des ministres du projet de loi portant création des emplois d'avenir




 

Le 29 août 2012, le projet de loi sur les emplois d'avenir destinés à améliorer l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés en contrepartie d'une aide de l'Etat a été présenté au Conseil des ministres. Ce projet devrait être examiné par le Parlement lors de la session extraordinaire qui s’ouvrira le 10 septembre 2012. Ce projet devrait entrer en application avant la fin de l'année, le gouvernement ayant engagé une procédure accèlérée.

Bien que visant en priorité  les jeunes sans diplôme résidant dans les zones urbaines sensibles ces emplois pourront également bénéficier à d'autres jeunes en difficulté d'insertion, ayant atteint le premier niveau de qualification (CAP-BEP) ou le baccalauréat dans certaines zones en difficulté. Les conditions d’accès aux emplois concernés seront déterminées par décret. Par ailleurs, ces contrats d’avenir pourront être conclus essentiellement (sauf exception) par des employeurs du secteur non marchand, à l'exception de l'Etat exerçant des activités ayant une utilité sociale .

Le contrat  qui prendrait la forme d’un contrat unique d’insertion pourrait être à durée indéterminée ou à contrat à durée déterminée de 3 ans voire d'un an renouvelable jusqu'à 3 ans et serait en principe à temps plein.



31/08/2012
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