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Premier tiers provisionnel






 

Les contribuables non mensualisés et qui au cours de l’année 2009 ont été imposés à l’IR au titre de leurs revenus de 2008 pour un montant égal ou supérieur à 337 €, devront régler leur 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu au plus tard le lundi 15 février. Le deuxième tiers sera versé le 17 mai 2010 au plus tard.   Le montant de chaque acompte est égal au tiers des cotisations mises à la charge du contribuable dans le rôle de l’année précédente. Les versements a effectuer au cours de l’année 2010 sont calculés sur la base de l’impôt établi en 2009 sur les revenus de 2008. En cas de réduction des acomptes, les insuffisances de versements sont sanctionnées par l’application de la majoration de 10%.




02/02/2010
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