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Prélèvement à la source : Les taux individuels des contribuables seront transmis par l’administration à l’employeur à partir du 18 septembre 2018





À compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) entrera en en vigueur et prendra la forme, pour les salariés, d’une retenue à la source opérée par le débiteur des revenus c’est-à-dire l’employeur, lors du versement du revenu.

Cette retenue s’effectuera sur la base d’un taux d’imposition que l’administration fiscale aura préalablement transmis à l’employeur. C’est donc à partir du 18 septembre 2018, que les taux individuels seront transmis aux employeurs à partir du 18 septembre 2018 en retour de la déclaration sociale nominative (DSN) souscrites au titre du mois d'août 2018. Ces taux pourront être utilisés par les employeurs ayant souhaité mettre en place une phase de préfiguration avant le 1er janvier 2019, sur les bulletins de paie de leurs salariés. Les taux étant valides jusqu'à la fin du 2e mois suivant la date de leur mise à disposition ce ne sont, en revanche, que les taux transmis dans les CRM de novembre et de décembre qui trouveront à s'appliquer sur les revenus versés en janvier 2019.

(1)  La Déclaration Sociale Nominative est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées.



13/09/2018
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