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Plus-values sur cessions de valeurs mobilières : détails de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
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International/Convention fiscale franco-américaine : la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont couvertes par le traité
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Imposition des plus-values mobilières des particuliers : notion de prix effectif d’acquisition
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Taux des prélèvements sociaux applicable aux plus-values de cession des valeurs mobilières réalisées en 2017
Comme nous l’avons déjà souligné la loi de finances pour 2011 a supprimé le seuil de cession pour l’imposition des plus-values sur valeurs mobilières (dont actions) réalisées par les particuliers résidant fiscalement en France.
Les plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2011 sont désormais imposées au taux de 31,3% compte tenu des prélèvements sociaux et ceci dès le premier euro de cession.
Le détail de l’impôt et des prélèvements sociaux s’établit comme suit :
| Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux | Taux d'imposition |
| Impôt sur le revenu | 19 % |
| CSG | 8,2 % |
| CRDS | 0,5 % |
| Prélèvement social de 2,2 % | 2,2 % |
| Contributions additionnelles au prélèvement social de 2,2 % | 1,4 % |
| Taux global d'imposition | 31,3 % |
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