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Plus-value sur cession de la résidence principale : Assouplissement attendu concernant le délai pour vendre le logement. Communiqué MINEFE du 3 mars 2009.




La plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est exonérée, quel que soit le type de logement (appartement ou maison individuelle). En principe, l’exonération ne concerne que les immeubles qui constituent la résidence habituelle et effective du propriétaire au jour de la cession. Sont donc exclues de l’exonération les immeubles donnés en location ou occupés gratuitement par une membre de la famille. (Article 150 VA du CGI)


Dans son instruction en date du 14 janvier  2004 (8M-1-04), l’administration fiscale a précisé qu’un immeuble vacant au moment de la vente mais qui a été occupé comme résidence principale jusqu’à sa mise en vente ouvre droit à l’exonération si la cession intervient dans un délai maximum d’un an. Cette situation vise donc les propriétaires qui acquièrent une nouvelle résidence principale et  y déménage sans avoir préalablement vendu la première et qui ne se trouve donc plus dans les lieux au jour de la cession.

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, Christine Lagarde a annoncé dans un communiqué du 3 mars 2009 qu’une instruction fiscale viendra préciser que pour les cessions intervenues en 2009 et 2010, compte tenu du contexte immobilier, l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une résidence principale restera acquise pendant une durée de 2 ans  à compter de la mise en vente, lorsque l’immeuble a été occupé par le cédant jusqu’à la mise en vente et que l’immeuble n’a pas été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire.

Ainsi, concernant les cessions réalisées en 2009 et 2010, les propriétaires occupants auront donc un délai de 2 ans, et non plus d’1 an, pour vendre leur logement tout en bénéficiant de l’exonération d’impôt sur la plus-value relative à la résidence principale.



http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=2601&rub=1



Attention : si l’appartement est mis à disposition gratuitement ou à titre onéreux pendant cette période, l’exonération ne s’appliquera pas.


Pour en savoir plus : on rappelle que les plus-values immobilières des particuliers concernant les résidences locatives et secondaires sont, si le montant de la vente excède 15 000 €, imposées au taux de 16% auquel s’ajoute les prélèvements sociaux (12.10%) soit une imposition globale au taux de 28.10%. Lorsque l’immeuble cédé est détenu depuis plus de 5 ans, le montant de la plus-value imposable est diminuée d’un abattement de 10% par année de détention au delà de la cinquième. En pratique, les plus-values réalisées sur des immeubles détenus depuis plus de 15 ans se trouvent donc totalement exonérées par le jeu de l’abattement.







17/03/2009
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