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Plafonnement spécifique des effets du quotient familial : le premier enfant à charge des contribuables célibataires ou divorcés vivant seuls



Instruction fiscale publiée le 28 mars 2011 BOI 5 B-7-11





 
Par exception au plafonnement général, les contribuables qui vivent seuls et supportent effectivement la charge principale ou exclusive de leurs enfants bénéficient d’une part entière de quotient familial pour le premier d’entre eux, conformément au II de l’article 194 du CGI.
 
Pour l’imposition des revenus de 2010, l’avantage maximal en impôt procuré par cette part de quotient familial attachée au premier enfant à charge, qui était de 3 980 € pour 2009, est fixé à 4 040 € pour 2010.
 
En présence d’enfants dont la charge est également partagée entre les parents divorcés, séparés de droit ou de fait, chacun des deux premiers enfants ouvre droit à une majoration supplémentaire de quotient familial de 0,25 part, soit 0,5 part (0,25 + 0,25) par enfant.
 
L’avantage maximum en impôt accordé à chacune de ces demi-parts est égal à 2 020 € (4 040 / 2) pour l’imposition des revenus de 2010.



04/04/2011
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