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Plafonnement des effets du quotient familial


Instruction fiscale publiée le 28 mars 2011 BOI 5 B-7-11





 
L’avantage maximum en impôt résultant de l’application du quotient familial attribué au titre des enfants à charge principale ou exclusive, qui était de 2 301 € au titre de 2009, est fixé à 2 336 € au titre de 2010 pour chaque demi-part qui s’ajoute à une part pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à deux parts pour les contribuables soumis à imposition commune.
 
Ce montant est divisé par deux pour les enfants dont la charge est également partagée entre les parents divorcés, séparés de droit ou de fait ou mariés soumis à imposition distincte. (cf. instruction du 20 janvier 2004, BOI 5 B-3-04).



01/04/2011
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