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Plafonnement des effets du quotient familial applicable pour l’imposition des revenus de 2015 imposables en 2016/ contribuables vivant seuls et supportant la charge principale et exclusive de leurs enfants


Mise à jourBOI-IR-LIQ-20-20-20-20160229 du 29 février 2016



Par exception au plafonnement général du quotient familial, les contribuables qui vivent seuls et supportent effectivement la charge principale ou exclusive de leurs enfants bénéficient d'une part entière de quotient familial pour le premier d'entre eux.

Ainsi, l'avantage maximal en impôt procuré par cette part de quotient familial attachée au premier enfant à charge est fixé à 3 562 euros pour l'imposition des revenus de l'année 2015.

En présence d'enfants dont la charge est également partagée entre les parents divorcés, séparés de droit ou de fait, chacun des deux premiers enfants ouvre droit à une majoration supplémentaire de quotient familial de 0,25 part, soit 0,5 part (0,25 + 0,25) par enfant.
L'avantage maximum en impôt accordé à chacune de ces demi-parts est égal à la moitié de l'avantage maximal en impôt procuré par la part attachée au premier enfant à charge soit 1 781 € (3 562 € / 2).

 



07/03/2016
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