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Plafonnement des effets du quotient familial applicable pour l’imposition des revenus de 2015 imposables en 2016 / plafonnement général
Voir aussi
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IRPP : calendrier 2018 de la déclaration des revenus
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Quotient familial et résidence alternée : Peu importe la répartition effective de la charge des enfants entre les parents, La décision répartissant la charge des enfants en résidence alternée prévaut
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Remise au Parlement des rapports d’évaluation de la réforme du prélèvement à la source
la loi a limité l'avantage que présente le quotient familial en plafonnant, dans certains cas, l'avantage fiscal qui résulte de son application.
Ainsi, selon les dispositions de l’article 197 du code général des impôts (CGI) pré un plafonnement général et des plafonnements spécifiques sont susceptibles de s’appliquer.
Ainsi concernant l’imposition des revenus de l’année 2015 (imposables en 2016), l'avantage maximum en impôt résultant de l'application du quotient familial attribué au titre des enfants à charge principale ou exclusive, est fixé à 1 510 euros par demi-part supplémentaire pour l'imposition des revenus de l'année 2015.
Ce montant est divisé par deux pour les enfants dont la charge est également partagée entre les parents divorcés, séparés de droit ou de fait ou mariés soumis à imposition distincte.
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