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Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 janvier 2016 : versement de l'acompte de la contribution sur les revenus locatifs





 
Les personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 janvier 2016 ont jusqu’au 15 janvier 2016 pour procéder au versement auprès du  comptable chargé du recouvrement, via le formulaire n° 2581, de l'acompte de la contribution sur les revenus locatifs afférente audit exercice dès lors qu’au moins un de leurs associés est soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun.
 



06/01/2016
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