Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne
Accueil
MODELES DE COURRIER ET ACTES (description)
Newsletter
Recherche
Recherche
Recherche avancée
Twitter
Nous contacter
Patrimoine
Pacte Dutreil -donation de titres
219- Pacte Dutreil donation-engagement individuel de conservation-engagement par une société holding de conserver les titres d'une société opérationnelle placès sous engagement individuel de conservation;
-
22/05/2019
Modèle de courrier en français Word 1 page Cliquez sur la pièce jointe ci dessous
221-Pacte Dutreil donation (art.787 b du CGI) Courrier d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation
-
19/06/2018
220-Pacte Dutreil donation (art.787 b du CGI) Modèle de lettre d’envoi de l'engagement collectif au centre des finances publiques pour enregistrement
-
19/06/2018
Modèle de courrier en français Word 2 pages Cliquez sur la pièce jointe ci dessous
216- Pacte Dutreil donation-engagement individuel de conservation existence d'une société interposée don manuel
-
18/06/2018
Modèle de courrier en français Word 4 pages Cliquez sur la pièce jointe ci dessous
215-Pacte Dutreil donation - engagement individuel de conservation-existence d'une société interposée
-
18/06/2018
Modèle de courrier en français Word 4 pages Cliquez sur la pièce jointe ci dessous
1
2
3
Échéances d'Aôut 2017
-
03/08/2017
Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD
Les agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif ») ont jusqu’au samedi 5 aout 2017 pour souscrire la déclaration CA...
Modèles de courriers & actes
MODELES DE COURRIER ET ACTES (description)
-
22/05/2019
219- Pacte Dutreil donation-engagement individuel de conservation-engagement par une société holding de conserver les titres d'une société opérationnelle placès sous engagement individuel de conservation;
Modèle d’engagement individuel de conservation en vue de l’exonération partielle de droit de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du CGI, engagement par une société...
10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE
1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts)
140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus
Modèles de courriers & actes
MODELES DE COURRIER ET ACTES (description)
Dans le forum
(9)