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Participation- formation continue : Personnes tenues de souscrire la déclaration 2483







Sont tenues de souscrire la déclaration n° 2483  les employeurs dont le nombre mensuel moyen de salariés était au moins égal à 10 en 2010. Les entreprises occupant moins de 10 salariés n'ont pas à déposer de déclaration de participation à la formation professionnelle continue mais doivent renseigner la rubrique « assujettissement aux taxes » de la déclaration annuelle des données sociales.
Les entreprises qui ont atteint ou franchile seuil de 10 salariés pour la première fois en 2008 ou ultérieurement sont soumises au titre de 2010 aux règles relatives aux entreprises de moins de 10 salariés et n'ont donc pas à déposer de déclaration sauf lorsque l'accroissement de l'effectif résulte de la reprise ou de l'absorption d'une entreprise ayant employé 10 salariés ou plus au cours de l'une des 3 années précédentes. Dans ce cas, ces entreprises doivent donc souscrire une déclaration n° 2483.
 
La déclaration n° 2483  doit être souscrite,  peu importe que les employeurs assujettis aient ou non à acquitter un versement au Trésor.




21/04/2011
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